Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente définissent les droits et obligations réciproques des parties applicables aux ventes effectuées par la SARL BONNE ESPERANCE des produits proposés sur son site internet www.bonne-esperance.fr.
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Toute commande de produits proposés sur la boutique en ligne BONNE ESPERANCE est soumise à l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.
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Ces présentes conditions générales de ventes sont accessibles à tout moment sur le site www.bonne-esperance.fr.
La SARL BONNE ESPERANCE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
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Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la validation de sa commande des conditions particulières de vente énoncées sur le site ainsi que des conditions inscrites sur cet écran qui constituent ensemble les conditions générales de vente en ligne. En conséquence, la passation de la commande par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles sont seules applicables au contrat ainsi conclu.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur est en capacité, préalablement à sa commande, de prendre connaissance sur le site www.bonne-esperance.fr des caractéristiques principales des produits qu’il souhaite commander.
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Les produits sont livrables aux prix et aux conditions proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.bonne-esperance.fr, et dans la limite des stocks disponibles.
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Dans le cadre d’une indisponibilité sur l’un des articles commandés, un e-mail avertissant le client de la rupture de stock sera envoyé. L'acheteur aura alors la possibilité de conserver ou d'annuler sa commande et sera remboursé du ou des article(s) manquant(s).

Les prix affichés sur le site www.bonne-esperance.fr sont indiqués en Euros, TVA comprise (TTC). La TVA est appliquée au taux en vigueur en France métropolitaine au moment de la commande. Ces prix sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement  de la commande du client et s'entendent hors frais de port qui restent en sus.
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Les frais de livraison sont à la charge du client à l’exception des cas particuliers de prises en charge par www.bonne-esperance.fr. Les lieux, les modalités et les montants des frais de traitement et de livraison sont proposés avant la validation de votre commande.
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Le prix total indiqué dans le récapitulatif de la commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit et des éventuels frais de port.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la SARL BONNE ESPERANCE à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

L’enregistrement d’une commande sur la boutique du site www.bonne-esperance.fr et sa validation par le client intervient au moment où le client clique sur le choix mode de paiement sur la page « Paiement».
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Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur, un e-mail de confirmation sera envoyé au client récapitulant le contenu de sa commande, à savoir :

Le numéro et la date de la commande
La liste des produits commandés
Les modalités de livraison
Le montant de la commande

Le paiement doit être réalisé lors de la validation de la commande par le client. Toutes les commandes sont payables en euros.
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La SARL BONNE ESPERANCE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quel que soit son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement.

Pour régler votre commande en ligne, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de votre commande :
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– Carte bleue nationale, Carte Visa, Mastercard.

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.bonne-esperance.fr utilise la solution de paiement sécurisé Stripe.
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La vente n’est considérée comme définitive qu’à compter de la validation du paiement à distance par Stripe.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
En cas de non respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation du client ne sera acceptée.
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La préparation des commandes se fait du lundi au vendredi sauf jour férié, dans un délai maximum de 3 jours ouvrés (sous réserve de la disponibilité des stocks) à compter de la confirmation par e-mail de la commande.

La livraison des commandes est ensuite assurée par transporteur (Colissimo).

En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si la SARL BONNE ESPERANCE est en mesure de se le procurer.

Le client est responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations (adresse de livraison, point retrait, coordonnées bancaires, contraintes de livraison…) validées lors de la commande. La SARL BONNE ESPERANCE ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

Livraison par Colissimo
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‍France métropolitaine : Livraison gratuite pour tout achat supérieur à 70€.
Colissimo 8€ à domicile pour les achats inférieurs à 70€ (Jour de remise à Colissimo + 2 à 3 jours ouvrables).
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DOM/TOM et Pays de l’UE : Colissimo 12€ (Jour de remise à Colissimo + 3 à 5 jours ouvrables)
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Autres pays : Colissimo 20€ (Jour de remise à Colissimo + 3 à 7 jours ouvrables)

Le client doit veiller à bien renseigner lors de sa commande les conditions d’accès du lieu de livraison (code, bâtiment, étage, etc…), ainsi qu’un numéro de téléphone auquel être facilement joignable.

Les livraisons s’effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l’adresse de livraison indiquée par le client. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l’adresse de livraison indiquée par le client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis, les produits seront retournés à SARL BONNE ESPERANCE qui se réserve le droit d’en rembourser le prix, les frais de ports d’expédition restant à la charge du Client.

La SARL BONNE ESPERANCE et le transporteur font leur maximum pour respecter les délais indiqués sur le site. Conformément au Code de la Consommation, faute de livraison à l'expiration d'un délai de trente (30) jours à compter du jour de passation de la commande, le client pourra annuler sa commande sans frais. Les sommes qu'il aura versées lui seront alors intégralement remboursées.
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En cas de marchandises manquantes ou détériorées, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le récépissé de livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être transmises par écrit au transporteur (avec copie à la SARL BONNE ESPERANCE) dans 3 jours suivant la livraison (ou 10 jours dans le cas où le transporteur n'a pas fait constater le contenu et l'état de la livraison au moment de celle-ci) par courrier recommandé avec AR.
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Tous les éléments du site www.bonne-esperance.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. En se connectant sur le site www.bonne-esperance.fr, le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de BONNE ESPERANCE. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de www.bonne-esperance.fr.
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Dans ce cas précis, il ne s’agit pas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du framing et du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la SARL BONNE ESPERANCE.
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Bonne Esperance® est une marque déposée. A ce titre, tout le contenu de sa boutique en ligne lui appartient. La protection du droit d’auteur et les dispositions du code de la Propriété Intellectuelle relatif aux marques interdit de copier ou de reproduire de quelque manière que ce soit les modèles présentés par Bonne Esperance® qui en détient tous les droits. Par conséquent, toute fabrication ou transformation mineure en produit similaire à des fins commerciales ou à titre personnel est interdite. Contrevenir à ces droits consisterait en une violation des droits d’auteurs et de la Propriété Intellectuelle et soumettrait l’utilisateur responsable aux peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.
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Les produits vendus sur le site www.bonne-esperance.fr bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les Articles 217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code Civil).

Ces garanties couvrent les vices apparents et les vices cachés à compter de la date de livraison.

L'obligation incombant à SARL BONNE ESPERANCE au titre de ces garanties est, au choix du client, le remplacement gratuit ou le remise en état sans frais quand cela est possible ou le remboursement total des produits reconnus défectueux, sans autre prestation ou indemnité.

Ces garanties ne concernent pas les dommages résultant d'un mauvais emploi du produit, de l'usure normale due à son utilisation ou du non-respect des consignes de lavage et d'entretien.

S'il constate un défaut de conformité d'un produit, le client dispose de deux (2) ans à compter de la date de livraison pour le signaler à SARL BONNE ESPERANCE et exercer la garantie légale de conformité.

S'il constate un vice caché, le client dispose de deux (2) ans à compter de la date de découverte du vice caché pour le signaler à SARL BONNE ESPERANCE et exercer la garantie légale contre les vices cachés.

Par ailleurs, la responsabilité de SARL BONNE ESPERANCE ne saurait être engagée pour tous évènements, inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment en cas de rupture du service, d'intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.
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La responsabilité de SARL BONNE ESPERANCE ne pourra non plus être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
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A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
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La responsabilité de SARL BONNE ESPERANCE ne pourra pas plus être engagée dans le cas de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux.

Toutes les informations nominatives collectées auprès des clients sont nécessaires au traitement des commandes, à leur acheminement ainsi qu'à l'établissement de la facture.

Ces informations peuvent être diffusées par SARL BONNE ESPERANCE à ses partenaires contractuels uniquement dans le cadre de la réalisation des commandes, notamment pour assurer le transport des produits commandés.

SARL BONNE ESPERANCE s'engage à protéger ces données qui concernent les clients.

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004), les clients bénéficient d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données les concernant. Ils peuvent les exercer en nous contactant par email à contact@bonne-esperance.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige né à l'occasion d'une commande ou d'une vente, le client peut formuler une réclamation écrite au Service Clients (contact@bonne-esperance.fr). Si la réclamation ne peut être résolue amiablement par le Service Clients et pendant une durée d'un (1) an, le client peut recourir gratuitement au service d'un médiateur.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, la SARL BONNE ESPERANCE a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue et à laquelle SARL BONNE ESPERANCE est adhérente, est : SAS CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION.

En cas de litige non solutionné amiablement, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :

http:\cnpm-mediation-consommation.eu

ou par voie postale à : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION, 27 avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND.

Le client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/, en particulier en cas de litige transfrontalier.

En outre, le client dispose toujours de la faculté de saisir la justice pour résoudre un litige. Dans ce cas, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux compétents de La Rochelle (17) ou auprès de la juridiction du lieu de livraison effectif de la commande du client, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

SARL BONNE ESPERANCE est représentée par son gérant Cyrille RAVARD.
Contact : contact@bonne-esperance.fr

Conception et publication : SARL BONNE ESPERANCE

Développement/Edition : ZBRAH - 17, rue Isaac Newton - 17000 La Rochelle (SIRET : 79315910400041)

Hébergement : WEBFLOW

Module de paiement : STRIPE